Mercredi 5 décembre 2012 :
A l’heure où l’on n’arrête pas
dans notre région de parler « Métropole », où les marseillais et les « autres »
s’affrontent sur ce thème, où la maire UMP d’Aix en Provence monte manifester à
Paris soutenue par le patron du PS 13, Jacqueline GOURAULT, présidente de la
commission Intercommunalité de l'Association des Maires de France et sénatrice
MoDem revient sur le thème plus large des collectivités territoriales et des
réformes qui sont nécessaires à ces institutions à l'occasion du dernier
Congrès des Maires.
Alors que « la réalité
intercommunale est maintenant passée dans les moeurs », il s'agit désormais de
« renforcer sa lisibilité et sa transparence ».
« Nous venons de vivre une
année charnière où la question centrale a été la réorganisation de la carte de
nos intercommunalités », a rappelé en préambule la sénatrice du Loir-et-Cher. «
Souvenez-vous, nous nous étions mobilisés l'année dernière pour que le principe
de concertation entre les élus et l'État puisse se poursuivre sur les
périmètres de nos intercommunalités ». Une discussion complexe, alors que
chaque département devait aboutir à un schéma directeur d'ici décembre 2011,
qui s'est heureusement poursuivie tout au long de l'année 2012, grâce à la loi
déposée par Jacques Pelissard à l'Assemblée nationale et Jean-Pierre Sueur au
Sénat. « Nous avons pu donner davantage de temps à ceux qui avaient besoin sans
freiner ceux qui étaient prêts », a souligné Jacqueline Gourault.
Garantir à chaque commune
d'être équitablement représentée
La vice-présidente de
l'Association des Maires de France a ensuite détaillé les grands chantiers des
intercommunalités pour l'année à venir. D'abord, « la question de la
composition des assemblées communautaires », a-t-elle pointé. « Le tableau qui
donne le nombre de délégués communautaires selon l'importance démographique
sera respecté », tandis qu'un « volet de négociation existe, il est de 10 pour
cent » et pourrait être porté « à 20, voire 25 pour cent », a poursuivi
Jacqueline Gourault, faisant référence à une proposition de loi actuellement
discutée au Sénat.
Flécher les conseillers
communautaires sur les listes municipales
Autre préoccupation majeure :
savoir comment va se passer l'élection des élus municipaux et intercommunaux.
Plusieurs pistes sont envisagées, comme l'a détaillé la sénatrice : « Le
Ministre a précisé ce matin que le principe du fléchage sera retenu. Mais
est-ce par un astérisque, ou on souligne d’un trait, ou on fait, comme le
demandent d’autres associations, une liste des conseillers municipaux et une
liste des délégués intercommunaux ? », a-t-elle interrogé. Une chose semble
certaine : « l’élection des délégués intercommunaux aurait lieu dans le même
temps que l’élection communale, sur la même circonscription électorale qui est
la commune ».
« A titre personnel, je pense
qu’il faut préciser que la réalité intercommunale est maintenant passée dans
les mœurs et que nous avons un besoin de transparence et de renforcement de
lisibilité, c’est-à-dire, au fond, de démocratie et je pense que le fléchage
est un moyen qui semble convenir à beaucoup de gens », a-t-elle également tenu
à préciser.
Priorité à la réussite des
mutualisations, plutôt qu'à de nouveaux transferts
« Au moment où
l’intercommunalité se réorganise et où les élus sont amenés à redéfinir les
compétences intercommunales sur un territoire souvent plus vaste, il ne
semblerait pas forcément opportun d’imaginer de nouveaux transferts
obligatoires », a jugé la Maire de La Chaussée-Saint-Victor. À ses yeux, « la
loi offre déjà un éventail important de compétences à transférer, qui satisfait
les élus. Je pense que comme on l’a dit ce matin dans les débats, les élus sont
plus en attente de clarification, de transparence, de confiance que de
transfert de nouvelles compétences entre collectivités territoriales de manière
générale », a-t-elle estimé.
En revanche, « les synergies
entre communes et intercommunalités doivent être renforcées ». « Cela passe par
le développement de systèmes de mutualisation des services. Il n'existe pas de
modèle ni de standard pour la mutualisation. C’est une démarche pragmatique qui
doit s’adapter au contexte local et à ses propres contraintes », a-t-elle
analysé, en interpellant les élus présents : « C’est à vous, donc, qu’il
revient de porter le projet, de l’impulser et de piloter la concertation. Si la
mutualisation ne permet pas - en principe - des gains immédiats, c’est, à moyen
et long terme, une solution d’optimisation des ressources alliant maîtrise des
dépenses et gain de productivité », a-t-elle défendu avec conviction.
Plutôt que d'autres transferts
obligatoires, priorité à une mutualisation réussie
Dernière grande préoccupation
: le volet financier. « Outre le contexte financier contraint, nous devons nous
adapter à l’instabilité constante des règles financières et fiscales qui a,
notamment, perturbé les projets de fusion en cette fin d’année. Toutes les
conséquences de la réforme de la TP ne sont pas vraiment connues et nous
découvrons régulièrement de nouveaux problèmes et des besoins de corrections et
il faudra certainement apporter dans un certain nombre de lois de finances des
corrections au fur et à mesure que nous marchons », a analysé la sénatrice.
Une situation qui vient
s'ajouter « aux difficultés économiques et sociales dans lesquelles se trouve
notre pays » et « il est évident que nous allons être amenés, comme l'a déjà
annoncé le gouvernement, à participer à l'effort national », a-elle précisé.
Ceci se traduira par le gel des dotations et, à partir de 2014, leur diminution.
« Je sais très bien que les
collectivités territoriales ont la vertu de gérer leurs finances en équilibre,
c’est-à-dire avec un financement des investissements qui peut se faire par
emprunt mais certainement pas le fonctionnement, comme vous le savez. C’est ce
que l’on appelle la règle d’or et nous l’appliquons depuis longtemps », a tenu
à rappeler Jacqueline Gourault, tout comme le fait que « 70 pour cent de
l'investissement public est le fait des collectivités territoriales ».
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